Nom Prénom
Corps/ Discipline				         Lieu,  date
Etablissement

À Monsieur le Recteur de l’académie de Toulouse
S/C de Nom du chef d’établissement

Objet : Demande de congé pour formation syndicale

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires, et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le ……….. pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à ...
Il est organisé par la section académique du SNES sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux